Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Clémence Brunet, micro-entrepreneure
Marque : Marie-Joséphine
SIRET : 824 708 150 00035
E-mail : mariejosephine.fr@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Site : www.marie-josephine.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux réalisés sous la marque Marie-Joséphine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces uniques ou éditions très limitées, fabriquées à la main.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations peuvent exister, inhérentes à la fabrication artisanale.
Les visuels, textes et vidéos sont la propriété exclusive de Clémence Brunet / Marie-Joséphine.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison s’ajoutent au montant du panier avant validation de la commande.
Pour les pays hors UE, des droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix sur le site, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et effectué le paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Modes de paiement :

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal.

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’à encaissement complet du prix.

7. Livraison

Livraison via Colissimo à l’adresse indiquée par le client.

Zones desservies :

  • France métropolitaine
  • Union européenne (hors Chypre)

Frais de livraison :

  • France métropolitaine : 5,25 €
  • Outre mer :
    • Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 12,65 €
    • Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna : 12,85 €
  • Union européenne : 14,85 €

En France métropolitaine, les frais de ports sont offerts à partir de 100 € d’achat.

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés.
Le client est informé de tout retard éventuel.
En cas de retour pour adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine, non portés,
  • dans leur emballage d’origine,
  • aux frais du client.

Remboursement dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués à la demande (art. L.221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de :

  • conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
  • vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Des irrégularités légères dues à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme ou d’une mauvaise manipulation des produits.
Il n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, intempérie, panne, guerre, etc.), les obligations du vendeur sont suspendues.
Le client sera informé dès que possible.

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont pas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (voir la politique de confidentialité ci-après).
Contact : mariejosephine.fr@gmail.com

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu amiablement.
Médiateur de la consommation recommandé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur, après tentative de résolution amiable.